Bonjour et bienvenue dans Le Dico ! Aujourd’hui, on vous propose un épisode sur ce qu’est le droit.
Le droit ce n’est pas ce que vous croyez !
Le droit, ça désigne deux choses différentes qu’il est important de bien distinguer. C’est d’abord un ensemble de règles juridiques, et c’est ensuite le nom de la discipline qui étudie ces règles de manière scientifique et objective.
Quand on parle de droit, on pense généralement à un ensemble de règles pour vivre en société, mais sans nécessairement en savoir plus. Ces règles juridiques, elles sont intrinsèquement relatives en fonction des époques et des endroits. Les règles juridiques ne sont en plus pas intrinsèquement morales, tout simplement parce qu’il n’existe pas de morale universelle et intemporelle. Des règles immorales n’en restent pas moins valides, et tant les citoyens que les pouvoirs publics concernés ont l’obligation juridique d’appliquer ces règles.
Ce qui fait qu’une règle est juridique, ce n’est donc pas son contenu. Ce n’est pas non plus par principe le fait qu’elle soit démocratique, ni même la sanction de la transgression de la règle.
Le caractère juridique d’une règle B découle tout simplement du fait qu’une autre règle A du système prévoit l’appartenance de la règle B au système considéré. Par exemple, si quand l’Assemblée nationale et le Sénat votent un texte identique ce texte devient une loi, ce n’est pas intrinsèquement pour des raisons démocratiques mais c’est tout simplement parce que la Constitution le prévoit.
* Et pour simplifier, on considère le dernier niveau de règle valide dans tous les cas, donc dans cet exemple, la Constitution.*
Pour éviter la régression à l’infini, les juristes ont inventé plusieurs solutions. La première, et sans doute la plus connue en France, est celle proposée par Hans Kelsen (ou plus précisément son disciple Adolphe Merkl). Il s’agit de dire que la dernière règle du système considérée est supposée valide. Dans mon exemple, on va donc supposer que c’est la constitution qui est valide. Et toujours dans cet exemple, on va faire en sorte de supposer comme valide la dernière règle qui fonde la validité du système actuellement globalement efficace et globalement sanctionné. Pour le dire autrement, on va supposer comme valide la Constitution de 1958 et pas les lois fondamentales du Royaume de France.
Actually, c’est un peu plus compliqué que ça. En fait Kelsen n’écrit pas exactement ça. Pour lui, il ne faut pas supposer comme valide la Constitution mais plutôt les règles du droit international. D’ailleurs c’est dans mon livre si jamais
[coupure] Sacha… Sacha… SACHA ! On s’en fout.*
La deuxième solution, proposée par HLA Hart, consiste en ce qu’il a appelé la règle de reconnaissance. Cette règle, qui peut être interne au système juridique, est surtout une règle posée par le juge, et c’est alors ce dernier qui va déterminer les règles faisant partie du système juridique et les règles lui étant étrangères.
Alors évidemment, matériellement, les personnes qui votent une loi le fond dans un but moral, ou pour un but politique spécifique. Le droit c’est un outil, et ce n’est pas une fin en soi. Mais comme ces questions sont relatives, ce n’est pas la conformité à une certaine morale philosophique qui rend la règle valide.
Le droit, c’est aussi une discipline académique, avec des enseignants-chercheurs. Dans ce sens là, le droit, ça désigne l’étude des règles, mais aussi l’étude de la manière dont elles sont produites et appliquées. Quand on forme des étudiants en droit, on ne leur apprend pas l’entièreté des règles juridiques, mais on leur apprend comment passer du texte à la règle, comment lire une décision de justice et, surtout, comment se former à la connaissance des règles dans le cas où elles sont modifiées.
Donc quand un spécialiste vous explique ce qu’est le droit, il a généralement raison, mais quand un universitaire vous dit ce que le droit devrait être, pour des raisons politiques ou morales, il a généralement tort !
