Qu’est-ce qui contient 94 pénis et vient de passer devant le Conseil d’État… la tapisserie de Bayeux !
Si vous avez raté l’info : la tapisserie de Bayeux, ce chef-d’œuvre textile du XIe siècle, propriété de l’État français, va être prêtée au British Museum de Londres de septembre 2026 à juillet 2027. C’est Emmanuel Macron qui l’a annoncé lors d’une visite d’État au Royaume-Uni en juillet 2025. L’association Sites et Monuments a dit non, a saisi le juge administratif, et le 5 juin le Conseil d’État a rendu sa décision.
La décision, elle tient en une phrase : ce prêt a été annoncé lors d’une visite d’État, il s’inscrit dans les relations bilatérales franco-britanniques, donc le juge administratif n’est pas compétent pour en contrôler la légalité. Pourquoi ? Parce qu’il existe en droit français une catégorie un peu particulière, un peu dérangeante même : les actes de gouvernement.
Ce sont des actes de l’exécutif — du Président, du gouvernement, qui se rattachent à la conduite des relations internationales ou aux rapports entre pouvoirs constitutionnels, et sur lesquels aucun juge ne peut se prononcer. Ni le juge administratif, ni le juge judiciaire, ni le juge constitutionnel. Zéro contrôle juridictionnel. C’est une vieille construction jurisprudentielle, héritée du XIXe siècle, que le Conseil d’État maintient en dépit des avancées démocratiques. Et dans ce cas précis, difficile de lui donner tort : l’annonce a été faite lors d’une visite d’État, elle figure dans un arrangement administratif signé à Londres en présence de Charles III. La dimension diplomatique est difficilement contestable. Pourtant, le fait que le Conseil d’État précise bien ce contexte diplomatique laisse entendre qu’il aurait pu annuler si le contexte avait été différent.
Mais voilà où ça devient intéressant : que cette décision ne clôt pas le dossier juridique, elle ne fait que fermer une porte, et pas forcément la plus importante. L’arrangement administratif lui-même prévoit que le prêt est subordonné à l’obtention de plusieurs autorisations administratives distinctes, et à un process d’évaluation et de tests. Et ces actes-là ne sont pas des actes de gouvernement. Ce sont des décisions ordinaires, par exemple du ministre de la Culture, prises sur le fondement du code du patrimoine.
Concrètement, pour que la tapisserie puisse quitter le territoire, il faut une autorisation de sortie temporaire délivrée par le ministère de la Culture, et une licence d’exportation temporaire au titre du droit européen. Ces actes-là sont attaquables devant le tribunal administratif. Et si les études techniques, notamment sur les vibrations pendant le transport, concluent que l’œuvre est trop fragile, un recours pour excès de pouvoir devient sérieusement envisageable.
En résumé : ce n’est pas la décision d’annonce qui était attaquable, et le CE l’a confirmé. Mais les actes d’exécution, eux, le sont. La vraie bataille juridique n’a donc peut-être pas encore commencé.
