Bonjour et bienvenue dans Le Dico ! Aujourd’hui, on vous propose un épisode sur ce que sont les droits fondamentaux
En 2024 l’interruption volontaire de grossesse est devenue un droit fondamental en France. Mais c’est quoi, un droit fondamental ?
L’idée de droit fondamental (ou de liberté fondamentale c’est pareil) c’est une idée politiquement importante pour protéger davantage certains droits.
En tant que citoyen français, vous avez différents droits, mais ils ne sont pas protégés de la même manière. Certains sont considérés comme plus importants que d’autres. Ils sont donc bien plus protégés.
Cette protection, elle veut dire deux choses. D’abord le contenu de ces droits est plus difficile à modifier. Ensuite, les règles générales que sont la loi ou le règlement doivent obligatoirement respecter ces droits fondamentaux. Pour reprendre l’exemple de l’IVG, puisque qu’elle est dans la Constitution, le législateur n’a pas le droit de voter de loi qui l’interdirait à nouveau, et s’il le faisait le Conseil constitutionnel serait obligé de censurer cette loi.
En France, les droits fondamentaux sont inscrits dans la Constitution. On ne peut pas faire de liste précise dans cette vidéo, mais on retrouve la liberté, l’égalité, le respect de la vie privée, la liberté d’opinion et d’expression, mais aussi depuis 2024 la liberté de recourir à l’IVG.
Il arrive aussi que les États se mettent d’accord pour protéger ensemble certains droits. C’est ce qu’on a fait en Europe avec la Convention européenne des droits de l’homme, ou dans l’union européenne avec la charte des droits fondamentaux de l’union européenne (par exemple, le droit à la vie privée ne se trouvait initialement que dans la CEDH, tout comme le droit à un procès équitable).
Par exemple, quand le Conseil constitutionnel censure une loi, il le fait généralement parce que dans la Constitution, il y a un droit fondamental que le législateur devait respecter. Ce droit est modifiable : il faut que le constituant, c’est-à-dire l’autorité chargée de modifier la constitution (le Parlement avec une majorité renforcée ou le peuple par référendum) modifie la constitution pour modifier le droit fondamental !
Si ces droits sont protégés, c’est que politiquement on a considéré qu’ils devaient l’être, mais rien n’est intangible. Le catalogue de ces droits va fluctuer. Et tous les États n’ont pas les mêmes, puisqu’on ne considère pas tous les mêmes droits comme fondamentaux. Il faut alors y réfléchir à deux fois avant de vouloir les supprimer !
